Dernière mise à jour : [à compléter]
Bienvenue sur liFaso. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de liFaso, plateforme numérique de mise en relation, et de ses utilisateurs, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services proposés.
liFaso est une plateforme accessible via application mobile et/ou site web, permettant à des utilisateurs expéditeurs (particuliers ou professionnels) de publier des demandes d’envoi de colis, et à des utilisateurs livreurs de consulter ces offres et de proposer leurs services pour les exécuter.
La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique :
En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Ces conditions s’appliquent à toutes les fonctionnalités présentes ou futures de liFaso, y compris les services liés au paiement, au portefeuille électronique, à la géolocalisation, à la notation des utilisateurs, à l’historique des livraisons, et au support client. En cas de désaccord, l’utilisateur est prié de ne pas accéder à la plateforme.
En accédant à la plateforme liFaso, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des CGU. Cette acceptation est une condition préalable et impérative à toute utilisation de la plateforme.
L’utilisation de liFaso établit un contrat entre l’utilisateur et liFaso, soumis aux présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le service.
liFaso se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L’utilisateur sera notifié des changements importants via l’application ou par email. Poursuivre l’utilisation vaut acceptation.
L’acceptation des CGU a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
Accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de force majeure, via Android et iOS.
Certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations (GPS, caméra, notifications…).
18 ans minimum, ou autorisation écrite du tuteur légal.
Service opérationnel au Burkina Faso.
liFaso peut restreindre temporairement l’accès pour raisons techniques, de sécurité, maintenance ou mise à jour.
Création d’un compte obligatoire pour publier une demande d’envoi ou proposer des services.
liFaso peut refuser/suspendre un compte en cas de doute sur l’identité/fiabilité.
Responsabilité de l’utilisateur. En cas de soupçon d’usage frauduleux, informer liFaso.
Obligation de maintenir des infos exactes et à jour.
Paiement déclenché, archivage, avis et notes réciproques.
Mobile Money et/ou portefeuille virtuel. Paiement à l’avance, bloqué jusqu’à validation.
Compte de transit, déblocage au livreur (moins la commission). Gel possible en cas de litige.
Alimentation, paiement direct, bonus/réductions, retrait (livreurs) sous conditions.
% fixe/variable selon barème. Connu à l’avance. Variable selon zone/type/options.
Facture électronique pour chaque transaction.
Interdits. Responsabilité exclusive des utilisateurs et sanctions possibles.
Portefeuille attribué à l’inscription. Sécurisé (chiffrement, authentification).
Mobile Money, cartes (si dispo), coupons. Min/Plafonds possibles.
Paiement direct/mixte, confirmation, historique.
Mobile Money ou virement (si activé), min de retrait, frais potentiels.
Chiffrement, pas de stockage d’identifiants Mobile Money, PIN/OTP, blocage en cas de suspicion.
Gel après 12 mois d’inactivité, notification, transfert ou réactivation sur demande.
Via centre d’assistance ou email. Motifs : non-livraison, retard, dommage/perte, comportement inapproprié, annulation abusive.
Justifiés, prioritairement sur portefeuille, jusqu’à 7 jours ouvrés. Hors champ : erreurs de saisie, objets interdits, annulations abusives.
FAQ, chat (heures ouvrables), email/téléphone, numéro d’urgence.
Médiateur (si existant), puis juridictions du Burkina Faso.
Sans préavis en cas d’activité suspecte, non-respect des CGU, signalements répétés, comportement dangereux.
Faute grave, atteinte à la réputation, mise en danger, usurpation, violences, paiements hors plateforme.
À la demande via app/email. Suppression des données (hors obligations légales), perte d’historique.
Perte d’accès. Conservation possible de données anonymisées. Obligations en cours maintenues.
Réactivation à discrétion de liFaso si causes résolues. Inactif après 12 mois : archivage/suppression après notification, transfert éventuel du solde.
Fournir des infos exactes, pas d’usurpation, mise à jour régulière.
Usage licite, pas de contournement de paiement, respect des colis autorisés.
Confidentialité des identifiants, responsabilité des actions, signalement immédiat des abus.
Respect, pas d’insultes/harcèlement/fraude/intimidation. Suspension possible en cas d’abus.
Expéditeur/Livreur responsables de leurs colis et de tout dommage causé.
Utilisation = acceptation pleine et entière.
Contenus, marques, UI/UX, bases de données, code, algorithmes : propriété de liFaso ou sous licence.
Licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable. Aucun droit de propriété transmis.
Garantie de droits par l’utilisateur. Licence mondiale, non exclusive, pour fonctionnement/promotion.
Pas de copie/extraction/réutilisation, reverse engineering, duplication concurrente.
Nom, logo, signes distinctifs protégés.
Poursuites civiles/pénales et retrait d’accès.
Conformité RGPD (si applicable) & lois locales. Données : identité, coordonnées, livraison (GPS), paiements (via prestataire), techniques (IP, logs).
Consentement, nécessité contractuelle, ou obligation légale.
Pas de vente/loc. Partage possible avec prestataires/autorités/parties impliquées, sous confidentialité.
Pendant le service, 3 ans inactifs, 10 ans obligations comptables, suppression sur demande (hors obligations).
Chiffrement, serveurs sécurisés, contrôle d’accès, sauvegardes, MFA/OTP.
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Demande via l’app ou par e-mail : confidentialite@lifaso.app.
Amélioration UX, préférences, statistiques anonymes. Désactivation possible (effets sur certaines fonctionnalités).
Responsabilité limitée aux services fournis. liFaso n’est pas partie au contrat de livraison.
Efforts raisonnables pour disponibilité, sécurité, prévention des fraudes. Pas de responsabilité en cas d’interruption/bug résolu diligemment.
Pannes Internet, catastrophes, pandémies, guerres, attaques informatiques, décisions officielles… Obligations suspendues sans indemnisation.
Adaptation aux évolutions des services/réglementations/sécurité.
Notification via app/site et/ou email. Délai raisonnable avant entrée en vigueur, sauf obligation légale/urgence sécurité.
Usage continu = acceptation. En cas de désaccord, suppression du compte possible.
Droit burkinabè.
Recherche de solution amiable via les canaux officiels (app, email, numéro dédié).
Juridictions compétentes de Ouagadougou, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette section précise les exigences relatives au contenu créé/partagé par les utilisateurs (« UGC ») et les engagements de liFaso pour la sécurité, la modération et la conformité.
L’usage abusif des fonctionnalités UGC (ex. harcèlement, diffusion de contenus illicites) est sanctionné conformément aux présentes CGU (voir sections « Suspension, résiliation, sanctions »).